Présentation

INFOCERT annonce le lancement d'une offre de certification de la conformité des fichiers d'archives requis pour l'archivage et le contrôle fiscal (L47A).

Il s'agira pour INFOCERtravaux FIDELE™T de proposer aux éditeurs de logiciels une solution permettant à leur client d'obtenir une certification de la conformité de leurs archives annuelles en exploitant les expertises d'INFOCERT et les outils FIDELE-AUDIT.

INFOCERT vous propose d'étendre l'usage de Fidele Audit pour constituer un dossier à force probante, composé:

· Des résultats de l'exécution des contrôles de Fidele™ Audit
· Des données associées à ces rapports
· D'une notification par INFOCERT du niveau de conformité
· De la version du Dictionnaire Fidele™ utilisée

Ce dossier sera associé à une signature électronique avant d'être conservé dans un coffre fort électronique pour un usage par les auditeurs internes ou externes.

Le dossier avec avis de conformité sera alors pris en charge par INFOCERT pour être conservé dans un coffre fort électronique.

Présentation

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