Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle instruction administrative de la DGI (France), INFOCERT propose au groupe de travail de définir les rôles que peuvent raisonnablement jouer les logiciels pour faciliter le respect de ces exigences par les entreprises concernées.

INFOCERT a constitué le groupe de travail GT5 chargé de :

· spécifier les exigences pour les logiciels  concernés par cette nouvelle instruction relative à la comptabilité informatisée ;

· définir un système de certification NF.

INFOCERT participe à la prochaine réunion de l'OCDE à Paris, en octobre 2006 afin de suivre l'évolution des travaux de normalisation sur les fichiers d'audits fiscaux (TAX AUDIT).

INFOCERT mène des travaux sur les logiciels d'encaissement et de gestion des caisses enregistreuses.

 

Travaux

Facture 2013

La directive 2010 sur la facture électronique impose une application aux états en 2013. Il est proposé d'analyser le texte et d'en proposer une analyse sur l'impact sur les lgociels et les exigences légales associées.

Données dématarialisées 2014

INFOCERT réuni au sein du club acces les éditeurs de logiciel concernés par la nouvelle obligation de présentation des données dématérialiées comptables au 1er Janvier 2014, afin de proposer ses commentaires au texte réglèmentaire en cours de rédaction

 

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