Présentation

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est la dernière étape d'un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l'introduction de l'euro comme monnaie unique scripturale, et s'est poursuivi en 2002 avec l'apparition de l'euro monétaire (monnaie unique fiduciaire).

Le SEPA c'est pour quand ?

Depuis le 28 janvier 2008, le virement SCT est disponible en France. Le prélèvement bancaire devrait être disponible à partir du 1er novembre 2010. l'application de la réglementation sera en principe généralisée entre 2011 et 2012, avec une période transitoire qui mettra un terme au plus tard en 2012 aux actuels moyens de paiement français, comme le virement et le prélèvement domestiques;

Les mots clés

• Le SCT ou SEPA Credit Transfert  : le virement standard en zone SEPA et en euros sans limite de montant.
• Le SDD ou SEPA Direct Debit        : Le prélèvement exécuté en euros en zone SEPA.
• Le SCF ou SEPA Card Framework : Le cadre légal pour les cartes bancaires européennes en zone SEPA.

Documents Membres ACCES

Le RIS concernant SEPA est disponible ci-dessous pour les membres du CLUB ACCES et sera diffusé lors de la conférence du 22.septembre.2010

Documents Publics

Communication de la Commission Européenne 2009
Taille : 87 ko - Dernières modifications : 10/03/2010

 

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