Présentation

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est la dernière étape d'un processus de changement des instruments monétaires, qui a débuté en 1999 avec l'introduction de l'euro comme monnaie unique scripturale, et s'est poursuivi en 2002 avec l'apparition de l'euro monétaire (monnaie unique fiduciaire).

Le SEPA c'est pour quand ?

Depuis le 28 janvier 2008, le virement SCT est disponible en France. Le prélèvement bancaire devrait être disponible à partir du 1er novembre 2010. l'application de la réglementation sera en principe généralisée entre 2011 et 2012, avec une période transitoire qui mettra un terme au plus tard en 2012 aux actuels moyens de paiement français, comme le virement et le prélèvement domestiques;

Les mots clés

• Le SCT ou SEPA Credit Transfert  : le virement standard en zone SEPA et en euros sans limite de montant.
• Le SDD ou SEPA Direct Debit        : Le prélèvement exécuté en euros en zone SEPA.
• Le SCF ou SEPA Card Framework : Le cadre légal pour les cartes bancaires européennes en zone SEPA.

Documents Membres ACCES

Le RIS concernant SEPA est disponible ci-dessous pour les membres du CLUB ACCES et sera diffusé lors de la conférence du 22.septembre.2010

Documents Publics

Communication de la Commission Européenne 2009
Taille : 87 ko - Dernières modifications : 10/03/2010

 

  

Présentation

Les intégrateurs prennent une place prépondérante dans le paramétrage et les installations de logiciels.
Ils jouent un rôle majeur dans la réussite d'un projet de système d'information à base de progiciels.

Et la conformité ?

Les éditeurs de logiciels assurent la conformité, mais les intégrateurs respectent-ils les conditions préconisées par les éditeurs et sont-il en mesure d'assurer qu'il n'altère pas par des développements spécifiques la conformité des logiciels certifiés.

Pour préconiser des recommandations auprès des éditeurs faisant appel à des intégrateurs, ce groupe de réflexion est crée avec comme objectif de produire une guide de recommandation, et plus si nécessaire.

 

 

 

Dans le cadre de la mise en place des normes internationales de reporting financier (IFRS/IAS), le référentiel et l'ensemble du système d'information financier se trouvent impactés, tant au niveau du traitement des opérations du Front-Office qu'à la comptabilité et que du reporting financier.

 

La démarche de certification de conformité et de qualité peut s'avérer primordiale pour accompagner les entreprises dans ce nouveau changement et garantir la pérennité du système d'information.

 

INFOCERT a constitué le groupe de travail GT7 chargé de :

 

· spécifier les exigences pour les logiciels de concernés par les normes IAS/IFRS (consolidation, reporting, gestion de trésorerie et risques financiers, outil de gestion comptable, ...)

 

· définir un système de certification NF attestant la conformité aux normes IAS/IFRS.

 

 

Présentation

Contenu et Format

Les clients sont souvent appelés à contribuer aux tests de nouvelles versions et de nouvelles fonctionnalités des logiciels édités.

Ce projet a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles sont gérées ces phases de tests.

Travaux

La prochaine réunion se tiendra le 30 mai 2012